VIVES baldosas porcelanicas
nota
NOTE LÉGALE

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Les présentes dispositions régissent (conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique) l'utilisation du site web www.vivesceramica.com (ci-après LE SITE WEB), géré et administré par la société Vives Azulejos y Gres, S.A. (sise à Ctra. Castellón km. 23, Apdo. de Correos 14 – 12110 Alcora (Castellón), CIF (Code d'Identification Fiscale) A-12388096, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Castellón, au tome 762, livre 329, folio 22, volet CS-9026, inscription 1. Date 21-02-95 - N.I.F (Numéro d'Identification Fiscale) A-12388096 - TVA ESA 12388096), ci-après la LA SOCIÉTÉ.

L'utilisation du SITE WEB confère la qualité d'utilisateur dudit site (ci-après L'UTILISATEUR) et suppose l'acceptation de toutes les conditions des présentes Mentions Légales. La relation entre LE SITE WEB et L'UTILISATEUR a une durée limitée au moment où L'UTILISATEUR est connecté au SITE WEB ou à l'un de ses contenus diffusés par celui-ci à travers des tiers. Par conséquent, L'UTILISATEUR doit lire attentivement les présentes Mentions Légales.

L'objet du SITE WEB est d'offrir des informations sur les différents produits commercialisés par LA SOCIÉTÉ.

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez:

  • Utiliser le formulaire de la rubrique “Contact”.
  • Envoyer un courrier postal à l'adresse indiquée précédemment.
  • Envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : info@vivesceramica.com
  • Téléphoner au : (+34) 964 36 07 25.

L'accès au site web est gratuit, sauf coût de connexion du réseau de télécommunications du fournisseur d'accès de L'UTILISATEUR.

2. LIMITES DE RESPONSABILITÉS

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site web et les services qui y sont proposés pour la réalisation d'activités contraires à la Loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales, en s'abstenant d'utiliser le site web WWW.VIVESCERAMICA.COM d'une manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de LA SOCIÉTÉ, d'autres utilisateurs ou de tous tiers en général.

Lors de l'utilisation du SITE WEB, L'UTILISATEUR s'engage notamment, et sans que cela implique une quelconque restriction de l'obligation assumée par L'UTILISATEUR, de façon générale et conformément au paragraphe précédent, à:

  • Conserver comme il se doit le "nom d'utilisateur" et le "mot de passe" qui, le cas échéant, lui seront communiqués par LA SOCIÉTÉ, comme des identifiants l'autorisant à accéder aux différents services proposés sur le site web, tout en s'engageant à ne pas céder leur utilisation ni autoriser leur accès à des tiers, en assumant toute responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient découler d'un usage indu du "nom d'utilisateur" et du "mot de passe".
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur ou à partir du site web, des contenus ou messages à caractère raciste, xénophobe, pornographique, sexiste, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'Homme, et ne pas agir en nuisant aux droits à l'intimité, à l'honneur, à l'image ou à la dignité des personnes.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site web des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seront susceptibles d'endommager les équipements informatiques de LA SOCIÉTÉ ou de tiers.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser, sur ou à partir du site web, des déclarations ou références fausses, incorrectes ou inexactes sur les pages, produits et/ou services de LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable:

  • De l'utilisation inappropriée du service.- L'UTILISATEUR est tenu d'utiliser de façon appropriée le service mis à sa disposition. En cas d'utilisation indue, LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité.
  • Des avis ou contenus.- LA SOCIÉTÉ n'est pas directement ou subsidiairement responsable des avis ou contenus émis dans les messages.
  • De l'usage frauduleux du “nom d'utilisateur" et du "mot de passe".- LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas d'usage frauduleux de ces clés par le titulaire ou un tiers.
  • Des éventuelles défaillances techniques.- LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité en cas d'altérations dans le service suite à des pannes du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de ses prestations.
  • Du contenu de pages de tiers.- LA SOCIÉTÉ n'est pas responsable des informations et autres contenus figurant dans les espaces ou pages web de tiers accessibles à partir du SITE WEB.

LA SOCIÉTÉ investit sans cesse dans des dispositifs technologiques visant à minimiser le risque de virus, programmes similaires et contenus non autorisés dans ses systèmes d'information. Cependant, L'UTILISATEUR doit être conscient qu'il doit adopter ses propres mesures pour minimiser les dommages occasionnés par un programme non autorisé, un virus, des chevaux de Troie et tout type de programme malveillant, en exonérant LA SOCIÉTÉ de toute responsabilité qui pourrait découler de la présence de programmes malveillants dans les fichiers autorisés sur ce site web.

L'utilisation du SITE WEB pouvant supposer un traitement de données personnelles, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement notre politique de confidentialité à cet égard.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Particulières qui, le cas échéant, seront intégrées, par la publication des modifications sur le site web afin que les utilisateurs puissent en prendre connaissance. Dans le cas où l'une quelconque des clauses du présent document serait déclarée nulle, les autres clauses demeureront applicables et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web WWW.VIVESCERAMICA.COM, son code source, son design, sa structure de navigation, ses bases de données et les différents éléments qu'il contient (textes, graphiques, images, photographies, échantillons et matériels y figurant, technologies industrielles, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont le titulaire est Vives Azulejos y Gres, S.A.

L'UTILISATEUR est autorisé à reproduire, afficher, imprimer, mettre en lien et/ou télécharger partiellement le contenu du SITE WEB, uniquement et exclusivement en remplissant les conditions suivantes:

  • S'il y a compatibilité avec l'objectif du SITE WEB.
  • Ne pas l'utiliser à des fins commerciales étrangères à LA SOCIÉTÉ.
  • Ne pas altérer, de quelque manière que ce soit, les contenus du SITE WEB.
  • Ne pas utiliser, copier ou distribuer séparément du texte ou du reste des images l'accompagnant l'un quelconque des graphiques, photos ou images disponibles sur le SITE WEB.
  • Inclure, à tout moment et de façon visible, les informations sur l'adresse URL (ou lien) vers le site web d'où elles ont été extraites ou, à défaut, vers www.vivesceramica.com

L'UTILISATEUR du SITE WEB doit s'abstenir de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tous dispositifs de protection ou systèmes de sécurité des différents éléments qui constituent ledit SITE WEB (graphiques, images, photographies, échantillons et matériels y figurant, fichiers, logos, etc.).

L'accès au SITE WEB n'implique aucun type de renonciation, cession ou transmission, totale ou partielle, des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle.

Toute utilisation des signes distinctifs (marques, noms commerciaux) est interdite, sauf autorisation expresse des propriétaires légitimes.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, supprimer et/ou mettre à jour les informations et éléments figurant sur le SITE WEB, leur configuration et/ou leur présentation, à tout moment et sans préavis.

4. PROTECTION DES DONNÉES OU POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

En application de la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données (Réglementation générale de la protection des données UE 2016/679 du 25 mai 2018), nous vous informons que vos données seront intégrées aux fichiers dont LA SOCIÉTÉ a la responsabilité.

Notre site web contient des liens vers des comptes de courrier électronique et des formulaires que vous pouvez utiliser pour contacter notre société. Son utilisation suppose que vous autorisez expressément LA SOCIÉTÉ à gérer les demandes que vous pourrez nous formuler.

LA SOCIÉTÉ n'utilisera pas vos données personnelles à des fins incompatibles avec celles figurant dans cette clause ou celles décrites au bas de chaque formulaire présent sur notre site web.

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation ou d'opposition par e-mail à lopd@vivesceramica.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Ctra. Castellón Km. 23, Apdo. Correos, 14 C.P. 12110 Alcora (Castellón - Espagne).

5. UTILISATION DE COOKIES ET DU FICHIER D'ACTIVITÉ

En référence au Titre III de la Loi 34/2002 (LSSI) sur les COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE comprenant les modifications du Décret-loi Royal 13/2012, du 30 mars 2012, il est établi ce qui suit:

LA SOCIÉTÉ, pour son propre compte ou celui d'un tiers, engagé pour la prestation de services de mesures, peut utiliser des cookies. Les cookies sont des fichiers envoyés vers le navigateur par un serveur web afin d'enregistrer les activités de l'utilisateur pendant son temps de navigation.

Les cookies utilisés par le SITE WEB sont uniquement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur. Ils ne communiquent pas d'eux-mêmes les données personnelles de L'UTILISATEUR.

Par l'usage des cookies, il est possible que le serveur sur lequel se trouve le SITE WEB reconnaisse le navigateur web utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, en permettant, par exemple, l'accès aux utilisateurs préalablement enregistrés, ainsi que l'accès aux rubriques, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans qu'ils aient à s'enregistrer à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres du trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées.

L'UTILISATEUR a la possibilité de configurer son navigateur de façon à être averti de la réception de cookies et à empêcher leur installation dans son équipement. Pour plus d'informations en la matière, veuillez consulter les instructions et notices de votre navigateur.

Pour utiliser le SITE WEB, il n'est pas indispensable que l'utilisateur autorise l'installation des cookies envoyés par le SITE WEB, ou le tiers agissant en son nom, sans préjudice qu'il soit nécessaire que L'UTILISATEUR lance une session comme telle dans chacun des services dont la prestation requiert l'enregistrement préalable ou un “login”.

Les cookies utilisés sur ce site web sont, en tout cas, temporaires, dans le seul but de faire en sorte que leur transmission ultérieure soit plus efficace. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel.

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement assigné à un ordinateur quand elle se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité dument inscrit, ce qui permet de traiter ultérieurement les données afin d'obtenir des mesures exclusivement statistiques qui permettent de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur le site web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

Le SITE WEB utilise des techniques de sécurité des informations généralement acceptées dans l'industrie, telles que des firewalls, procédures de contrôle d'accès et mécanismes cryptographiques, tout ce afin d'éviter un accès non autorisé aux informations. Pour cela, L'UTILISATEUR accepte que le prestataire obtienne les informations aux fins de l'authentification correspondante des contrôles d'accès.

6. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole. Les Cours et Tribunaux de Castellón de la Plana sont seuls compétents pour trancher toute controverse ou tout litige découlant des présentes conditions générales, L'UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction dont il pourrait dépendre.